CNAM - La FFSA veut entrer au Conseil d’administration
Brève

CNAMLa FFSA veut entrer au Conseil d’administration

26.03.2009

La Fédération francaise des sociétes d’assurrance (FFSA) « prend acte de la decision du Tribunal

Administratif de Paris du 10 mars 2009, qui a annulé la nomination des membres du conseil de la Caisse

nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ». A cette occasion, La FFSA « affirme sa disponibilité pour siéger au sein de ce conseil, conformement à l’article 53 de la loi du 13 août 2004 ’ réforme de l’assurance-maladie qui prevoit qu’il comprend notamment des...

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