Victimes du valproate - Procédure d'indemnisation à suivre

Victimes du valproateProcédure d'indemnisation à suivre

11.05.2017

Un décret précisant les modalités de prise en charge et d'indemnisation des victimes de médicaments contenant du valproate (Dépakine, Dépakote, Dépamide, Micropakine et génériques) a été publié au « Journal officiel » du 7 mai. Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er juin, instaure un collège d'experts et un comité d'indemnisation. Toute demande d'indemnisation doit être déposée auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ...

La suite est réservé aux abonnés

Connectez-vous

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Abonnez vous pour 1€

1€ sans engagement, c’est l’engagement pour une information de qualité
  • Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
filoche

Vente en ligne : victoire des pharmaciens français devant l’Europe

Après cinq ans de lutte pour défendre la pharmacie française face aux offensives de pharmacies en ligne étrangères, l’UDGPO obtient gain de cause devant la Cour de justice de l’Union européenne. C’est « Oui ». Les bonnes... 1

Partenaires