Annulation de transfert - Nouveau rebondissement à Saint-Cyr-sur-Loire

Annulation de transfertNouveau rebondissement à Saint-Cyr-sur-Loire

Marie Bonte
| 09.03.2017

Un nouvel épisode vient de s’ouvrir dans le contentieux qui oppose, depuis plus de dix ans, cinq pharmaciens de Tours et leur consœur, Élisabeth Barichard, sur une appréciation divergente de la population du quartier d’accueil. Le rapporteur public vient de préconiser l’annulation de l'autorisation de transfert au motif que, à la date de la décision attaquée en avril 2014, la création de 700 logements n’était pas encore actée dans la zone d’aménagement concernée. Dans le cas...

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