Grippe - Pas de vaccins chez les médecins

GrippePas de vaccins chez les médecins

06.02.2017

Le Conseil constitutionnel a supprimé l’article de la Loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoyait d’autoriser les médecins à stocker des vaccins contre la grippe en vue de leur administration. L’institution a jugé que cette disposition « n’a pas d’effet ou un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base. Dès lors, elle ne trouve pas sa place dans une LFSS. Elle est donc contraire à la Constitution ». En revanche, l...

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