SEL et SPFPL : déclaration obligatoire

SEL et SPFPL : déclaration obligatoire

Marie Bonte
| 11.01.2017
  • Pharmacie

Les titulaires exerçant sous SEL et SPFPL doivent déclarer à l’Ordre des pharmaciens la composition capitalistique de leur société au titre de l'année 2016. Une obligation annuelle inscrite dans la loi Macron d'août 2015.

Pharmaciens d’officine et pharmaciens biologistes détenant une société d’exercice libéral (SEL) et/ou une société de participations financières de profession libérale (SPFPL), sont tenus de communiquer chaque année à l’Ordre des pharmaciens la...

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