Loi Travail - Les décrets sur le temps de travail et les congés publiés

Loi TravailLes décrets sur le temps de travail et les congés publiés

Fabienne Rizos-Vignal
| 01.12.2016

Après l’adoption définitive cet été de la loi Travail, c’est un wagon de plusieurs décrets sur la durée du travail et les congés qui vient de paraître au « Journal officiel » du 19 novembre 2016. Ces textes entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

  • Code Travail

• Durée du travail et heures supplémentaires :

La durée légale de travail est maintenue à 35 heures par semaine. Toute heure effectuée au-delà de 35 heures reste une heure supplémentaire ouvrant droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur bonifié. À compter du 1er janvier 2017, le taux de majoration des heures supplémentaires pourra être fixé par accord d’entreprise, à condition de respecter un seuil minimal de 10 %.

La branche...

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