Loi Travail - Les décrets sur le temps de travail et les congés publiés

Loi TravailLes décrets sur le temps de travail et les congés publiés

Fabienne Rizos-Vignal
| 01.12.2016

Après l’adoption définitive cet été de la loi Travail, c’est un wagon de plusieurs décrets sur la durée du travail et les congés qui vient de paraître au « Journal officiel » du 19 novembre 2016. Ces textes entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

  • Code Travail

• Durée du travail et heures supplémentaires :

La durée légale de travail est maintenue à 35 heures par semaine. Toute heure effectuée au-delà de 35 heures reste une heure supplémentaire ouvrant droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur bonifié. À compter du 1er janvier 2017, le taux de majoration des heures supplémentaires pourra être fixé par accord d’entreprise, à condition de respecter un seuil minimal de 10 %.

La branche...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Pharmacien
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)
Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
Bonnefond

Protection sociale : l’USPO enfonce le clou

Alors qu’il avait appelé au dialogue social, le syndicat regrette qu’aucun compromis n’ait pu être conclu avec la FSPF, qui persiste à imposer l’APGIS comme collecteur de la contribution FNDP. Constatant qu’en dépit de ses mises... 3

Partenaires