Rupture conventionnelle - Une procédure à bien respecter

Rupture conventionnelleUne procédure à bien respecter

Fabienne Rizos-Vignal
| 07.11.2016

Simple, rapide, avec un faible risque de contentieux devant les prud’hommes, la rupture conventionnelle offre de nombreux avantages à l’employeur qui souhaite se séparer d’un collaborateur sans les fracas d’un licenciement. Mais attention à ne pas vouloir aller trop vite.

La rupture conventionnelle peut se révéler intéressante pour les titulaires. Mais attention toutefois à ne pas se précipiter et à bien respecter toutes les étapes de la procédure. Mieux vaut être avisé de ce conseil !

Dans une récente affaire (Cass. soc., 6 juillet 2016, n° 14-20.323), un employeur l’a appris à ses dépens. Pensant bien faire, il avait remis au salarié l’attestation d’assurance chômage et le reçu pour solde de tout compte, à la suite de la...

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