Exportations des grossistes-répartiteurs - Feu vert du Sénat aux déclarations obligatoires

Exportations des grossistes-répartiteursFeu vert du Sénat aux déclarations obligatoires

Marie Bonte
| 03.11.2016

Le texte de loi du ministère de la Santé relatif à l’obligation pour les grossistes-répartiteurs de déclarer les volumes de médicaments qu’ils exportent a été adopté en première lecture, le 27 octobre, par les sénateurs.

Toutefois, la durée d’expérimentation de dispositif destiné, selon le ministère, à réduire les tensions d’approvisionnement, est ramenée à deux ans, au lieu de trois ans, comme initialement prévu.

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