Droit des salariés - La pause, repos ou temps de travail ?

Droit des salariésLa pause, repos ou temps de travail ?

Fabienne Rizos-Vignal
| 31.10.2016

Cette question est régulièrement soulevée devant les tribunaux. La réponse semble pourtant évidente. Par nature, une pause c’est du repos ! Mais en fonction des circonstances, la pause peut valoir temps de travail.

  • pause

La pause est assimilée à du temps de travail dès lors que le salarié ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. C’est le cas lorsque les collaborateurs doivent rester sur le lieu de travail afin de répondre à une éventuelle sollicitation de leur employeur, notamment pour accomplir une tâche urgente.

La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler ce principe dans un arrêt du 14 septembre 2016. Dans cette affaire, les salariés employés par le...

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