Grossistes : le Sénat avalise le contrôle des exportations

Grossistes : le Sénat avalise le contrôle des exportations

Marie Bonte
| 31.10.2016
  • Médicament

Les sénateurs viennent d’adopter en première lecture le projet de loi ratifiant l'obligation de déclaration des exportations par les grossistes-répartiteurs. Ils ramènent toutefois la durée de l’expérimentation de trois à deux ans.

Le Sénat avait été saisi le 5 octobre d’un projet de loi du ministère de la Santé portant sur l’obligation faite aux grossistes-répartiteurs de déclarer les volumes de médicaments qu’ils exportent. Ce dispositif, à valeur expérimentale,...

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