Grossistes-répartiteurs - Des exportations bientôt sous haute surveillance

Grossistes-répartiteursDes exportations bientôt sous haute surveillance

Marie Bonte
| 13.10.2016

Accusés par le ministère de la Santé de créer des ruptures d’approvisionnement par leurs pratiques d’exportation, les grossistes-répartiteurs pourraient être obligés de déclarer leurs exportations. C’est en tout cas ce que prévoit un projet de loi du ministère de la Santé.

Marisol Touraine avait déjà déclaré la guerre aux ruptures d’approvisionnement dans la loi de Santé (« Le Quotidien » du 14 décembre 2015). La ministre de la Santé poursuit son offensive dans un projet de loi dont le Sénat a été saisi le 5 octobre dernier.

L’article 2 de ce texte cible explicitement les grossistes-répartiteurs qui seront obligés « dans le cadre d’une expérimentation d’une durée de trois ans, de déclarer à un organisme tiers les...

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