Groupements - La clause d'exclusivité à l'épreuve de la loi Macron 2

GroupementsLa clause d'exclusivité à l'épreuve de la loi Macron 2

Marie Bonte
| 05.09.2016

Alors que la loi Macron 2 est entrée en vigueur le 6 août dernier, modifiant le Code du commerce en ce qui concerne les réseaux de franchise, les groupements s'interrogent sur l'avenir de certaines clauses de leurs contrats avec les pharmaciens, comme le principe de non-réaffiliation ou encore l'indivisibilité des contrats. Les avis divergent toutefois sur l'interprétation de la loi, certains groupements estimant que les pharmaciens ne peuvent être considérés comme des franchisés.

  • clause
  • sébastien beaugendre

Une situation plutôt classique. Parce qu’ils étaient déçus des services rendus par leur groupement, plusieurs pharmaciens du centre de la France ont succombé aux avances d’un concurrent. Et parce que, au fil des ans, ils avaient signé des contrats successifs,...

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