Que risquez-vous vraiment ?

Que risquez-vous vraiment ?

26.05.2016

Le compte-à-rebours a commencé pour les titulaires. Le décret relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), publié le 13 mai dernier, indique que les personnes n’en ayant pas encore déposé sont susceptibles de se voir rappeler à l’ordre par courrier recommandé.

Celles-ci auront alors un mois, à compter de la réception du courrier, pour produire les justificatifs nécessaires, accompagnés, le cas échéant, de l’Ad’AP, ou de son...

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