Agenda d'accessibilité : attention aux sanctions

Agenda d'accessibilité : attention aux sanctions

Charlotte Demarti
| 17.05.2016
  • Accessbilité

Les contrôles et sanctions relatifs aux agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) ont été publiés au « Journal Officiel du 13 mai 2016 ». Rappelons que la loi impose aux pharmacies, comme à tout établissement recevant du public, d’être accessibles au 1er janvier 2015, avec toutefois la possibilité d’obtenir une dérogation pour effectuer les travaux après 2015, à condition de déposer un agenda d’accessibilité programmée. Dans le décret publié le 13 mai, il est...

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Commentez 4 Commentaires
 
GUILLAUME N Pharmacien 19.05.2016 à 23h01

«Faut-il tenir compte des fax qui arrivent plusieurs fois par jour pour l'ERP ou est-ce encore un attrape ...? »

Répondre
 
SetC Pharmacien 17.05.2016 à 18h53

« Où obtenir un justificatif si l'on est en règle ??? »

Répondre
 
Olivier L Pharmacien 18.05.2016 à 08h06

il faut juste adresser une attestation d'accessibilité à la mairie et à la préfecture.
la pharmacie étant considérée comme un ERP type 5

Répondre
 
XAVIER R Pharmacien 17.05.2016 à 18h09

Quid de l'accessibilité dans les espaces publics ?????

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