Projet de loi Travail - Vers un assouplissement du licenciement économique ?

Projet de loi TravailVers un assouplissement du licenciement économique ?

04.04.2016

Quand les indicateurs économiques chutent, alléger la masse salariale fait partie des mesures de sauvetage. Mais jusqu’à présent, le licenciement économique était complexe et risqué à manier. Cela pourrait bientôt changer avec le projet de loi Travail actuellement examiné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Bien que controversé, le projet de loi Travail « marche sur deux jambes, il est équilibré », assurait Myriam El Khomri à l’issue de la présentation de sa copie en Conseil des ministres le 24 mars dernier.

Réécrit à la marge, l’article consacré aux licenciements économiques veut donner plus de lisibilité et de sécurité aux entreprises, en particulier aux PME. Le projet de loi éclaircit la définition du licenciement économique en incorporant des éléments issus de la...

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