TVA sur les astreintes - Le fisc fait marche arrière

TVA sur les astreintesLe fisc fait marche arrière

Marie Bonte
| 29.03.2016

Condamnée à payer une pénalité sur trois années de garde pour non-acquittement de la TVA sur ses astreintes, une pharmacienne de Savoie se défend et obtient gain de cause. De ce cas, l’USPO espère retirer davantage de clarté pour la profession auprès de l’administration fiscale.

  • L’astreinte n’est pas soumise à la TVA, rappelle l’USPO

Un ouf de soulagement et la satisfaction d’avoir remporté une victoire : Marie-France Gaime, titulaire au Viviers-du-Lac, en Savoie, n’aura pas à s’acquitter de l’amende que voulait lui imposer le fisc. L’administration fiscale vient en effet d’annuler cette amende qu’elle lui avait initialement infligée pour non-paiement de la TVA sur ses astreintes.

En 2014, alors qu’elle n’est installée que depuis cinq ans, la pharmacienne subit un contrôle fiscal. L’administration fiscale est...

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