Les astreintes échappent à la TVA

Les astreintes échappent à la TVA

Marie Bonte
| 23.03.2016
  • Les astreintes échappent à la TVA - 1

L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) vient d’annoncer l’annulation par l’administration fiscale de l’amende qu’elle avait infligée à une pharmacienne de Savoie. Dans un premier temps, le fisc avait en effet estimé que la titulaire devait s’acquitter d’une TVA de 20 % sur les astreintes effectuées au cours des trois dernières années, soit 30 euros par astreinte payée 150 euros.

Début novembre, l’USPO avait pris la défense de la pharmacienne et menacé d’une grève des...

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