Les astreintes échappent à la TVA

Les astreintes échappent à la TVA

Marie Bonte
| 23.03.2016
  • Les astreintes échappent à la TVA - 1

L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) vient d’annoncer l’annulation par l’administration fiscale de l’amende qu’elle avait infligée à une pharmacienne de Savoie. Dans un premier temps, le fisc avait en effet estimé que la titulaire devait s’acquitter d’une TVA de 20 % sur les astreintes effectuées au cours des trois dernières années, soit 30 euros par astreinte payée 150 euros.

Début novembre, l’USPO avait pris la défense de la pharmacienne et menacé d’une grève des...

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Commentez 2 Commentaires
 
HERVÉ O Pharmacien 23.03.2016 à 16h47

proposez au fisc de demander la tva sur les honoraires des médecins ou infirmiers : ils sont professionnels de santé autant que nous!!! eux n'etant pas soumis à la tva , je vous souligne qu'il est Lire la suite

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JEAN-PATRICE F Pharmacien 23.03.2016 à 14h38

En réclamant 30 € de TVA par astreinte de 150 € l'administration reconnait que le montant versé par l'Assurance Maladie est H.T et que l'Assurance Maladie devrait verser 180 TTC. Si les 150 € était Lire la suite

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