Le Mot de l’Académie - Conscience

Le Mot de l’AcadémieConscience

21.03.2016

Chaque semaine, retrouvez une définition du nouveau Dictionnaire électronique de l’Académie Nationale de Pharmacie*

Disposition juridique particulière (clause de conscience) permettant éventuellement, lorsqu’elle est invoquée, à une personne de s’exonérer de certaines contraintes imposées par la loi ou de s’abstenir de certaines actions au motif que celles-ci sont contraires à la conception personnelle du bien et du mal que lui dicte sa conscience.

Elle concerne souvent les professionnels de la santé. Et peut être parfois reconnue expressément par la loi comme un droit, exemple loi sur l’I.V.G. Le...

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