Sécurité sociale : fin du système dérogatoire pour les frontaliers suisses

Sécurité sociale : fin du système dérogatoire pour les frontaliers suisses

Mélanie Maziere
| 11.02.2016
  • Sécurité sociale : fin du système dérogatoire pour les frontaliers suisses-1

Le Conseil d’État a confirmé mercredi la fin du système dérogatoire permettant aux travailleurs frontaliers avec la Suisse de choisir entre l’assurance-maladie française, le système suisse ou une assurance privée. Des décrets, parus en mai 2014, ont mis fin à cette possibilité dérogatoire.

Depuis le 1er juin 2014, les frontaliers résidant en France doivent donc être assurés à la Sécurité sociale française. Ceux engagés avec une assurance privée avaient jusqu’à la...

Pour lire la suite, inscrivez-vous gratuitement

Pas encore inscrit ?

Inscrivez-vous et profitez pleinement des avantages offerts :
  • l’actualité réservée aux professionnels de santé ;
  • les newsletters pour rester informé de l’actualité ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • la possibilité de créer vos alertes personnalisées

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
FNI

Violente charge d'un syndicat infirmier contre les pharmaciens et le décret « services »

Attendu pour la mi-juillet, le décret « services » ravive les tensions entre les pharmaciens et les infirmiers. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) était déjà montée au créneau contre la vaccination antigrippale par les... 10

Partenaires