Sécurité sociale : fin du système dérogatoire pour les frontaliers suisses

Sécurité sociale : fin du système dérogatoire pour les frontaliers suisses

Mélanie Maziere
| 11.02.2016
  • Sécurité sociale : fin du système dérogatoire pour les frontaliers suisses-1

Le Conseil d’État a confirmé mercredi la fin du système dérogatoire permettant aux travailleurs frontaliers avec la Suisse de choisir entre l’assurance-maladie française, le système suisse ou une assurance privée. Des décrets, parus en mai 2014, ont mis fin à cette possibilité dérogatoire.

Depuis le 1er juin 2014, les frontaliers résidant en France doivent donc être assurés à la Sécurité sociale française. Ceux engagés avec une assurance privée avaient jusqu’à la...

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