Le PLFSS en bref

Le PLFSS en bref

10.12.2015

Le PLFSS pour 2016 fraîchement adopté prévoit notamment la gratuité des soins et la simplification des procédures de prise en charge par la Sécurité sociale pour les victimes d’actes terroristes. Ces mesures, prises dans la foulée des attentats parisiens du 13 novembre, ont d’ailleurs été appliquées immédiatement sans même attendre le vote du Parlement.

Le texte, qui doit encore paraître au « Journal officiel », stipule également que les seuils de 9 et 10 salariés en dessous...

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