Sécurisation des logiciels de gestion d’officine - La législation anti fraude fiscale se renforce

Sécurisation des logiciels de gestion d’officineLa législation anti fraude fiscale se renforce

Hakim Remili
| 26.10.2015

Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, les éditeurs de logiciels de gestion et d’encaissement devront, à compter du 1er janvier 2018, soit obtenir un certificat par un organisme agréé, soit délivrer à leurs clients une attestation individuelle de conformité. Explications.

  • À partir du 1er janvier 2018, les éditeurs devront sécuriser leurs logiciels de façon à empêcher...

La lutte des autorités publiques contre la fraude fiscale va monter d’un cran. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit en effet une disposition qui obligera, à partir du 1er janvier 2018, les éditeurs de logiciels, tous secteurs confondus, à sécuriser leurs logiciels de gestion et d’encaissement de façon à empêcher toute fraude fiscale.

Le code général des impôts sera donc modifié et proposera une alternative aux éditeurs : soit obtenir un certificat par un organisme...

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