Accessibilité : plus que cinq jours pour les Ad’AP

Accessibilité : plus que cinq jours pour les Ad’AP

Marie Bonte
| 22.09.2015
  • Accessibilité : plus que cinq jours pour les Ad’AP - 1

Les titulaires dont l’officine n’est pas en conformité avec les normes d’accessibilité, ont jusqu’au 27 septembre pour déposer leur agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), à la mairie, accompagné d’une copie pour la commission pour l’accessibilité de la commune.

Seul ce document (à télécharger) leur permettra de continuer à exercer en toute légalité comme le prévoit l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité pour les personnes handicapées des...

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