Loi Macron : les mesures applicables à la rentrée

Loi Macron : les mesures applicables à la rentrée

Marie Bonte
| 16.07.2015
  • Loi Macron : les mesures applicables à la rentrée - 1

Après plus d’un an d’atermoiements, la mise en œuvre de la Loi pour la croissance et l’activité, dite loi « Macron », s’accélère soudain à grand renfort de recours à l’article 49-3. Une fois passé l’obstacle du Conseil constitutionnel, qui devrait rendre à la mi-août son verdict sur la saisine déposée hier par les députés et les sénateurs du groupe Les Républicains, la loi devrait être promulguée rapidement. La moitié des mesures qui ne nécessite pas de décrets, ou dont les décrets sont...

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