Accessibilité : le projet de loi examiné demain au Sénat

Accessibilité : le projet de loi examiné demain au Sénat

Didier Doukhan
| 01.06.2015
  • Accessibilité : le projet de loi examiné demain au Sénat-1

Mardi 2 juin à 16 heures, le Sénat examinera en séance publique le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public. Le 20 mai dernier, la commission des Affaires sociales du Sénat avait approuvé et précisé l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui concerne, entre autres lieux, les pharmacies.

Si l’officine n’est pas en conformité, le titulaire a...

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