Abus de NS : les premières sanctions pourraient tomber

Abus de NS : les premières sanctions pourraient tomber

18.05.2015
  • Abus de NS : les premières sanctions pourraient tomber-1

Un rhumatologue de Haute-Garonne pourrait être le premier médecin condamné pour avoir abusé de la mention « non substituable » (NS). Cet excès de NS relevé par la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du département entre le 1er septembre et le 31 décembre 2013, aurait généré un surcoût pour l’assurance-maladie de 968,39 euros. La sanction envisagée par la CPAM est une pénalité « dont le montant maximum est égal à 50 % des sommes indûment prises en...

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