Conseil Constitutionnel - La vaccination obligatoire conforme à la constitution

Conseil ConstitutionnelLa vaccination obligatoire conforme à la constitution

23.03.2015

Des parents, Marc et Samia Larère, en cours de jugement pour refus de faire vacciner leurs enfants, ont soumis une question prioritaire de constitutionnalité, afin de savoir si l’obligation de vaccination était conforme à la constitution. La réponse étant oui, le procès du couple va pouvoir reprendre.

LA VACCINATION obligatoire des enfants, imposée en France pour trois vaccins (diphtérie, tétanos, poliomyélite), est « conforme à l’exigence constitutionnelle de protection de la santé ». Tel est le jugement rendu le 20 mars par le Conseil Constitutionnel, qui avait été saisi de cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par Me Ludot, avocat de Marc et Samia Larère. Pour rappel, ces parents avaient refusé de faire vacciner leurs deux enfants, arguant que les vaccins...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Pharmacien
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)
Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
camra

Grâce à l’informatique mobile Gardez un oeil sur votre officine

Lutter contre le vol, mais aussi observer sa pharmacie dans son quotidien depuis son smartphone est désormais facile. Mais si les technologies sont aujourd’hui au point, il faut porter son attention à certains obstacles règlementaires et éthiques. 1

Partenaires
image description
en partenariat avec EMS

Un projet de création, d'installation, de transfert ?

Retrouvez nos études réalisés par secteur qui vous aideront à valider vos choix grâce aux différents indicateurs recueillis.