Conseil Constitutionnel - La vaccination obligatoire conforme à la constitution

Conseil ConstitutionnelLa vaccination obligatoire conforme à la constitution

23.03.2015

Des parents, Marc et Samia Larère, en cours de jugement pour refus de faire vacciner leurs enfants, ont soumis une question prioritaire de constitutionnalité, afin de savoir si l’obligation de vaccination était conforme à la constitution. La réponse étant oui, le procès du couple va pouvoir reprendre.

LA VACCINATION obligatoire des enfants, imposée en France pour trois vaccins (diphtérie, tétanos, poliomyélite), est « conforme à l’exigence constitutionnelle de protection de la santé ». Tel est le jugement rendu le 20 mars par le Conseil Constitutionnel, qui avait été saisi de cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par Me Ludot, avocat de Marc et Samia Larère. Pour rappel, ces parents avaient refusé de faire vacciner leurs deux enfants, arguant que les vaccins...

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