Informatique et fraude fiscale - Des pharmaciens relaxés en appel

Informatique et fraude fiscaleDes pharmaciens relaxés en appel

Didier Doukhan
| 23.03.2015

Un couple de pharmaciens de Châtellerault (Vienne), relaxé le 30 juillet dernier en correctionnel dans une affaire de fraude fiscale, vient de voir sa relaxe confirmée en appel par le tribunal de Poitiers. Les juges ont en effet estimé que rien ne prouvait que les opérations manquantes relevées lors du contrôle fiscal étaient liées à l’utilisation frauduleuse du logiciel Alliance+.

  • Un jugement important pour les pharmaciens visés par de telles procédures

LES SOUBRESAUTS de l’affaire de 2008 se font encore ressentir. Cette année-là, une pharmacie de Remoulins (Gard) défrayait la chronique judiciaire après qu’une enquête menée par la CPAM du Gard y révélait une vaste fraude fiscale opérée au moyen de son informatique. Dès lors, le logiciel suspecté d’aider les fraudeurs à masquer leurs interventions de dissimulation comptable focalisait l’attention de l’administration fiscale. Plusieurs milliers d’officines étaient du même coup devenues...

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