Bilan 2014 de l’activité juridictionnelle de l’Ordre - 310 000 euros pour défendre la profession

Bilan 2014 de l’activité juridictionnelle de l’Ordre310 000 euros pour défendre la profession

23.03.2015

L’année dernière, l’Ordre a consacré 310 000 euros pour assurer la défense de la profession. L’instance s’est ainsi portée partie civile dans 97 affaires, concernant notamment l’exercice illégal de la pharmacie, ou mettant en cause des pharmaciens.

PARMI LES MISSIONS de l’Ordre des pharmaciens, l’une d’entre elles consiste à assurer la défense de la pharmacie devant les tribunaux. Ainsi, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) peut se porter partie civile dans des affaires qui portent un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession pharmaceutique. En 2014, le budget consacré par l’Ordre à cette tâche a été de 310 000 euros. Et c’est avec un certain succès, puisque 90 % des décisions rendues par...

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