La vaccination obligatoire jugée conforme à la Constitution

La vaccination obligatoire jugée conforme à la Constitution

Marie Bonte
| 20.03.2015
  • La vaccination obligatoire jugée conforme à la Constitution-1

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par un couple qui refuse de faire vacciner ses deux enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), le Conseil constitutionnel a jugé ce matin que cette vaccination imposée en France pour ces trois maladies « était conforme à la Constitution ». Elle répond à une « exigence constitutionnelle de protection de la santé », comme le précisent les sages du Conseil constitutionnel. Ils ajoutent «...

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