Médicaments en ligne - Le Conseil d’État annule l’arrêté de bonnes pratiques

Médicaments en ligneLe Conseil d’État annule l’arrêté de bonnes pratiques

19.03.2015

Le Conseil d’État a annulé lundi l’arrêté de bonnes pratiques de dispensation des médicaments en ligne, datant de juin 2013. En conséquence, un vide juridique s’installe quant à l’encadrement de cette pratique, tant qu’un nouvel arrêté ministériel ne remplace pas celui qui vient d’être balayé.

LE TROISIÈME RECOURS contre l’arrêté de bonnes pratiques encadrant la vente en ligne de médicaments a eu raison de ce dernier. Saisi par trois plaignants – Philippe Lailler, pharmacien titulaire à Caen (Calvados) ; la société Gatpharm qui gère le site Pharmashopi adossé à la pharmacie de Laurence Silvestre à Domène (Isère) ; et la société Tant d’M, représentant la pharmacie de l’Ovalie à Montpellier (Hérault) qui est membre de la plateforme 1 001 Pharmacies – le Conseil d’État a décidé...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Pharmacien
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)
Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
Rentrée 2017 : préparez vos rayons !-0
Dossier web

Rentrée 2017 : préparez vos rayons !

Hormis pour les pharmacies des zones touristiques, la période estivale est souvent un moment de l'année où l'activité est plus calme. L'occasion pour faire le tri sur ses rayons et de réfléchir à leur composition pour les prochains mois. Ce dossier passe en revue les marchés à ne pas négliger pour réussir sa rentrée.

Partenaires
image description
en partenariat avec EMS

Un projet de création, d'installation, de transfert ?

Retrouvez nos études réalisés par secteur qui vous aideront à valider vos choix grâce aux différents indicateurs recueillis.