Vente en ligne : le Conseil d’État annule l’arrêté de bonnes pratiques

Vente en ligne : le Conseil d’État annule l’arrêté de bonnes pratiques

Mélanie Maziere
| 16.03.2015
  • Vente en ligne : le Conseil d’État annule l’arrêté de bonnes pratiques-1

Saisi par trois plaignants, le Conseil d’État a annulé aujourd’hui l’arrêté ministériel du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation de médicaments vendus en ligne. En effet, l’instance a jugé que l’arrêté « a dépassé les limites de l’habilitation donnée par la loi au ministre » et que certaines règles techniques « auraient dû être préalablement notifiées à la Commission européenne en application d’une directive du 22 juin 1998 ». L’État est...

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Commentez 5 Commentaires
 
Dr Gnon Pharmacien 17.03.2015 à 13h06

Faire un système de lois compliqué est facile , qu'il reste applicable est autre chose . Bien joué , quand on fait des trucs qu'on ne comprend pas soi-même ( souvent ? ) on peut avoir affaire à Lire la suite

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JEAN-MARIE H Pharmacien 17.03.2015 à 12h03

Autant rayer "l'exercice illégal de la pharmacie" de nos codes de lois !...

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claire s Pharmacien 16.03.2015 à 20h33

« Le grand n'importe quoi ! l'industrie n'a qu'à faire son site et hop hop hop rayes de la carte le pharmacien ! Quelle injustice ! »

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CYRIL M Pharmacien 16.03.2015 à 18h15

Quelle honte ! Allons, relève toi France, ne donne pas le poison mercantile à tes enfants ! J'attends (malheureusement) avec impatience les prochaines statistiques des Urgences sur les interactions Lire la suite

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j-c d Pharmacien 16.03.2015 à 17h45

quel amateurisme de la part de M.S.T. !!!!!!!!!
pauvre Pharmacie dans quel état l'Etat t'abaisse!
maintenant j'en connais un paquet qui vont se mettre à faire n'importe quoi: 10% de remise pour 10 Lire la suite

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