Projet de loi sur la transition énergétique - Fin des sacs en plastique en 2016

Projet de loi sur la transition énergétiqueFin des sacs en plastique en 2016

David Paitraud
| 09.03.2015

La loi sur la transition énergétique adoptée par le Sénat mardi dernier prévoit de supprimer l’utilisation des sacs en matières plastiques à usage unique. Les premiers concernés sont les sacs de caisse, qui ne devront plus être utilisés à partir du 1er janvier 2016. Ce délai de 10 mois doit permettre aux commerçants, y compris les pharmaciens, d’écouler leurs stocks et d’envisager les alternatives biodégradables, tels que les sacs végétaux.

  • Plutôt que de taxer, le gouvernement privilégie les alternatives

LE 3 MARS 2015, le sénat a adopté le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dont l’objectif est d’engager la France dans un nouveau modèle énergétique et de favoriser le développement des filières vertes. « Vous allez légiférer dans un domaine où tout se tient et dont les enjeux sont étroitement imbriqués : l’écologie et l’économie, dont la loi qui vous est soumise organise la réconciliation, le changement climatique et la biodiversité, le temps...

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