Ventes d’Alcool à 90° - Des pharmaciens contrôlés positifs

Ventes d’Alcool à 90°Des pharmaciens contrôlés positifs

22.01.2015

Les ventes d’alcool à 90° à l’officine sont à nouveau dans le collimateur des douanes. Plusieurs confrères en font aujourd’hui l’amère expérience. De lourdes condamnations ont été prononcées, alors même que le flou juridique persiste.

  • Certains laboratoires intègrent les droits d'accises au prix du produit

DES REDRESSEMENTS douloureux. Trois pharmaciens viennent d’être condamnés à payer de 50 000 à près de 150 000 euros par le tribunal correctionnel d’Avesnes, dans le Nord. Leur délit ? « Défaut de tenue de la comptabilité-matières pour les produits alcooliques, détournement du régime d’exonération de l’alcool éthylique et non paiement de l’impôt sur les produits alcooliques », aligne Philippe Marnat, directeur des services douaniers de la direction des Douanes de Lille qui les ont assignés...

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