Faux médicaments : la convention Médicrime bientôt ratifiée

Faux médicaments : la convention Médicrime bientôt ratifiée

21.01.2015
  • Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international

La France s’apprête à ratifier la convention Médicrime sur la contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique. Le ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Laurent Fabius, a récemment présenté en conseil des ministres un projet de loi allant en ce sens. Le texte a dans la foulée été déposé au Sénat. La convention Médicrime, signée à Moscou le 28 octobre 2011, « constitue le premier instrument pénal international...

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