Professions réglementées : démonstration de force des notaires

Professions réglementées : démonstration de force des notaires

Jacques Gravier
| 18.09.2014
  • A man holds the sign of a notaries' office during a protest of notaries against a government...

Venus de toute la France, entre 12 000 et 16 000 notaires sont venus en force hier à Paris pour dénoncer, dans une ambiance festive, un projet de réforme gouvernemental qui pourrait faire « disparaître » selon eux, leur profession. Arborant des marinières agrémentées du slogan « Pour un notariat Made in France », en guise de pied-de-nez à l’ex ministre de l’Économie, Arnaud Montebourg, et des fanions blancs et bleus à la main, les notaires et leurs salariés ont envahi la vaste place de la République pour une mobilisation aussi massive qu’inédite. Sur une scène encadrée par des écrans géants, Me Pierre Luc Vogel, vice-président du Conseil supérieur du notariat, a fustigé « une loi bâclée » qui pourrait « détruire une profession construite au fil des siècles ». « Monsieur le Président : Non merci pour ce moment » clame une bannière accrochée au pied de la statue de la République, parodiant le titre du livre de l’ex-compagne de François Hollande, au côté d’une autre sur laquelle on pouvait lire : « Non, Marianne n’est pas à vendre ». Les salariés d’études notariales (qui emploient environ 48 000 personnes en France), étaient, eux aussi, venus nombreux.

Bercy a lâché du lest sur la réforme des professions réglementées, repoussée à l’an prochain, et qui se réduira à de « petits déblocages », selon le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron. Cette inflexion du discours gouvernemental s’est traduite, dès mercredi, dans le dialogue ouvert avec les huissiers, qui semblaient avoir déjà obtenu gain de cause, trois jours après avoir lancé une grève massive. Les huissiers ont d’ailleurs décidé d’arrêter leur mouvement.

Hier également, pas moins de quatre questions de députés sur la réforme des professions réglementées ont été posées au cours de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Répondant à un député de l’UDI qui lui reprochait le « flou » entourant le contenu et le contour de cette réforme, le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a expliqué que les arbitrages n’avaient pas encore été rendus. « Les choses ne sont pas encore décidées. C’est peut-être pour ça qu’elles sont floues », a-t-il déclaré. « Il y a très peu de professions sur lesquelles nous mèneront des réformes », a-t-il simplement indiqué, sans plus de précisions. Il a également assuré que le gouvernement n’aurait pas recours aux ordonnances pour faire adopter ce texte. La réforme sera menée « par la loi, et jusqu’au bout par la loi ». Il a aussi affirmé que, quelles que soient les options retenues, la réforme se ferait « dans le respect de la sécurité juridique, dans le respect de la sécurité sanitaire et dans le respect de l’équilibre des territoires ». « Nous ne ferons pas de réforme contre les professions, nous la ferons avec elles », a-t-il encore assuré.

Le Premier ministre Manuel Valls décidera dans les prochaines semaines des mesures qui seront prises après une phase de concertation.

Avec l’AFP
Source : Lequotidiendupharmacien.fr

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