Nitrates : la France condamnée par l’Europe

Nitrates : la France condamnée par l’Europe

Charlotte Demarti
| 05.09.2014
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La France a été condamnée par la justice européenne pour manquements dans sa lutte contre la pollution aux nitrates. La Cour de justice de l’Union européenne a considéré que la France n’a pas correctement transposé la directive nitrates : elle n’a pas assez limité les périodes et les zones d’épandage des fertilisants, elle a autorisé des capacités de stockage des effluents de l’élevage non-conformes aux règles européennes et aux impératifs de protection des eaux. Des manquements qui entraînent un risque de pollution des eaux par l’azote.

La condamnation de la France ne comporte pas, à ce stade, de sanctions financières mais contraint le pays à remédier dans les meilleurs délais à cette situation. Dans le cas contraire, la Commission pourrait introduire un nouveau recours, exposant alors l’Hexagone à de lourdes astreintes financières. Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, a assuré que des solutions seront trouvées « pour respecter les règles et lutter contre la pollution, et en même temps permettre aux éleveurs de vivre de leur travail et de ne pas subir des charges trop lourdes de remise aux normes ». Pour rappel, La justice européenne avait déjà condamné la France en juin 2013 pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates, cette fois pour ne pas avoir procédé à un recensement complet des zones vulnérables.

Avec AFP
Source : Lequotidiendupharmacien.fr

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