Un décret relatif à la suppression de la vignette

Un décret relatif à la suppression de la vignette

Charlotte Demarti
| 26.08.2014
  • Un décret relatif à la suppression de la vignette - 1

Le décret relatif à la suppression des vignettes pharmaceutiques a été publié au Journal Officiel le samedi 23 août 2014. Ce décret supprime la mention « vignette pharmaceutique » et l’exigence d’indiquer le prix et les conditions de prise en charge sur le conditionnement du médicament remboursable. Ces indications figureront désormais sur le ticket Vitale imprimé au verso de l’ordonnance, et seront accessibles en ligne sur le site medicament.gouv.fr, ou en pharmacie via le logiciel des officines.

Par ailleurs, le décret fixe les délais d’écoulement de stock maximum en cas de changement ou de modification du prix d’une spécialité remboursable. Ainsi, le grossiste répartiteur peut continuer à commercialiser les médicaments à l’ancien prix jusqu’à 20 jours à compter de la date d’application de cette modification de prix, et ce délai est de 50 jours pour le pharmacien.

Source : Lequotidiendupharmacien.fr
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