Contrefaçon de croix verte : Univers pharmacie gagne en appel

Contrefaçon de croix verte : Univers pharmacie gagne en appel

Anne-Gaëlle Moulun
| 25.07.2014
  • Contrefaçon de croix verte : Univers pharmacie gagne en appel - 1

Le groupement Univers pharmacie a annoncé avoir gagné en appel dans une affaire de contrefaçon de croix de pharmacie. Ce procès, qui dure depuis octobre 2009, oppose le groupement à un habitant de Nanterre. Ce dernier a déposé en novembre 2001 à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) un modèle de croix utilisé par Univers pharmacie, avant d’assigner le groupement en justice pour contrefaçon.

En décembre 2011, Univers pharmacie avait gagné une première fois devant le tribunal de grande instance de Béziers, qui avait estimé que le modèle déposé n’était pas original. Le groupement vient donc d’obtenir une nouvelle fois gain de cause, devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Celle-ci a estimé que la procédure n’était pas recevable. Dans un communiqué, Univers pharmacie se félicite de cette décision. « Ces croix sont tout à la fois particulièrement génériques et déposées dans le seul but d’essayer d’en monnayer leur usage. Il est heureux que la jurisprudence soit de plus en plus rigoureuse à l’égard de ce type de personnage », indique le groupement.

Source : Lequotidiendupharmacien.fr
Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
Lactalis

À la Une Retraits de lots : objectif zéro défaut Abonné

À ce jour, aucun bébé ne se trouve en danger. Mais l’affaire du lait contaminé aurait pu très mal tourner. Elle révèle surtout que les systèmes d’alerte et de retrait de lots sont perfectibles. Et pas seulement dans la grande distribution puisque 44 pharmaciens ont été épinglés par la DGCCRF pour avoir détenu dans leurs officines des boîtes de laits concernés par les retraits de lots. Commenter

Partenaires
image description
en partenariat avec EMS

Un projet de création, d'installation, de transfert ?

Retrouvez nos études réalisés par secteur qui vous aideront à valider vos choix grâce aux différents indicateurs recueillis.