Contrefaçon de croix verte : Univers pharmacie gagne en appel

Contrefaçon de croix verte : Univers pharmacie gagne en appel

Anne-Gaëlle Moulun
| 25.07.2014
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Le groupement Univers pharmacie a annoncé avoir gagné en appel dans une affaire de contrefaçon de croix de pharmacie. Ce procès, qui dure depuis octobre 2009, oppose le groupement à un habitant de Nanterre. Ce dernier a déposé en novembre 2001 à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) un modèle de croix utilisé par Univers pharmacie, avant d’assigner le groupement en justice pour contrefaçon.

En décembre 2011, Univers pharmacie avait gagné une première fois devant le tribunal de grande instance de Béziers, qui avait estimé que le modèle déposé n’était pas original. Le groupement vient donc d’obtenir une nouvelle fois gain de cause, devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Celle-ci a estimé que la procédure n’était pas recevable. Dans un communiqué, Univers pharmacie se félicite de cette décision. « Ces croix sont tout à la fois particulièrement génériques et déposées dans le seul but d’essayer d’en monnayer leur usage. Il est heureux que la jurisprudence soit de plus en plus rigoureuse à l’égard de ce type de personnage », indique le groupement.

Source : Lequotidiendupharmacien.fr

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