Mediator : le tribunal administratif retient la responsabilité de l’État

Mediator : le tribunal administratif retient la responsabilité de l’État

Jacques Gravier
| 10.07.2014
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Le tribunal administratif de Paris a retenu la responsabilité de l’État dans l’affaire du Mediator, dans une décision rendue publique hier. Saisi l’an dernier par une patiente, qui se présente également comme une victime de ce médicament, le tribunal a déclaré « l’État responsable des fautes commises par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, devenue ANSM) pour ne pas avoir suspendu ou retiré à compter de 1999 l’autorisation de mise sur le marché du Mediator, dès lors que les dangers du benfluorex, substance active du Mediator, étaient alors suffisamment caractérisés ». Dans son jugement, le tribunal a considéré que, « pour importantes que soient les fautes et les manœuvres imputables aux laboratoires Servier, il n’y a pas lieu d’exonérer l’État » de sa responsabilité. L’État pourra d’ailleurs, s’il l’estime fondé, se retourner contre Servier, précise le tribunal.

Concernant l’indemnisation demandée par la plaignante, le tribunal a ordonné une expertise pour déterminer si les affections dont elle est atteinte sont liées à l’absorption du Médiator et pour évaluer les préjudices subis.

Source AFP
Source : Lequotidiendupharmacien.fr
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