Mediator : le tribunal administratif retient la responsabilité de l’État

Mediator : le tribunal administratif retient la responsabilité de l’État

Jacques Gravier
| 10.07.2014
  • Mediator : le tribunal administratif retient la responsabilité de l’État - 1

Le tribunal administratif de Paris a retenu la responsabilité de l’État dans l’affaire du Mediator, dans une décision rendue publique hier. Saisi l’an dernier par une patiente, qui se présente également comme une victime de ce médicament, le tribunal a déclaré « l’État responsable des fautes commises par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, devenue ANSM) pour ne pas avoir suspendu ou retiré à compter de 1999 l’autorisation de mise sur le marché du Mediator, dès lors que les dangers du benfluorex, substance active du Mediator, étaient alors suffisamment caractérisés ». Dans son jugement, le tribunal a considéré que, « pour importantes que soient les fautes et les manœuvres imputables aux laboratoires Servier, il n’y a pas lieu d’exonérer l’État » de sa responsabilité. L’État pourra d’ailleurs, s’il l’estime fondé, se retourner contre Servier, précise le tribunal.

Concernant l’indemnisation demandée par la plaignante, le tribunal a ordonné une expertise pour déterminer si les affections dont elle est atteinte sont liées à l’absorption du Médiator et pour évaluer les préjudices subis.

Source AFP
Source : Lequotidiendupharmacien.fr
Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
Rentrée 2017 : préparez vos rayons !-0
Dossier web

Rentrée 2017 : préparez vos rayons !

Hormis pour les pharmacies des zones touristiques, la période estivale est souvent un moment de l'année où l'activité est plus calme. L'occasion pour faire le tri sur ses rayons et de réfléchir à leur composition pour les prochains mois. Ce dossier passe en revue les marchés à ne pas négliger pour réussir sa rentrée.

Partenaires
image description
en partenariat avec EMS

Un projet de création, d'installation, de transfert ?

Retrouvez nos études réalisés par secteur qui vous aideront à valider vos choix grâce aux différents indicateurs recueillis.