Vente d’alcool à 90° : les pharmacies n’échapperont pas à la taxe

Vente d’alcool à 90° : les pharmacies n’échapperont pas à la taxe

12.06.2014
  • Vente d’alcool à 90° : les pharmacies n’échapperont pas à la taxe-1

L’État français ne fixera pas de contingent d’alcool pur exonéré de droits d’accises pour les pharmacies, comme le prévoyait la loi du 14 mars 2012, a indiqué Laurence Rossignol (secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie) à Charles de Courson (député de la Marne) lors d’une séance de questions parlementaires le 10 juin dernier. La secrétaire d’État expose que la loi en question « n’est pas compatible avec le droit communautaire », et...

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