Ventes d’alcool en officine - Relaxe pour une pharmacie marseillaise

Ventes d’alcool en officineRelaxe pour une pharmacie marseillaise

Anne-Gaëlle Moulun
| 06.03.2014

Poursuivie suite aux contrôles des douanes sur la vente d’alcool, une pharmacie marseillaise a obtenu sa relaxe devant le tribunal correctionnel de Marseille.

EN 2011, de nombreux pharmaciens ont reçu la visite des douanes dans leur officine. Ces dernières reprochaient aux officinaux de ne pas avoir acquitté correctement les droits d’accises pour la vente au détail de l’alcool à 90°. Elles invoquaient notamment une ordonnance de 2001*, stipulant que seul l’alcool utilisé à des fins médicales ou pharmaceutiques dans les officines pouvait être exonéré des droits. Pour les pharmaciens, cette disposition incluait la vente d’alcool pur aux patients...

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