Communication et publicité des pharmacies - Selon Giphar, la législation n’est plus adaptée

Communication et publicité des pharmaciesSelon Giphar, la législation n’est plus adaptée

17.02.2014

Après des années de procédures, une nouvelle étape vient d’être franchie avec la décision du Conseil constitutionnel, saisi par Giphar, qui a jugé constitutionnelles les dispositions encadrant la communication des pharmacies. Mais l’affaire qui oppose le groupement à l’Ordre des pharmaciens n’est pas terminée puisque Giphar s’est pourvu en cassation.

  • La décision de Conseil constitutionnel ne règle pas la question de fond, estime le Giphar

LES AFFAIRES JUDICIAIRES concernant la communication des groupements, auxquels s’oppose l’Ordre des pharmaciens, font long feu. En procès depuis 2009, Giphar voit une nouvelle étape franchie avec la décision rendue le 31 janvier dernier par le Conseil constitutionnel. Le groupement avait en effet déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), jugée pertinente par la 1re chambre de la Cour de cassation et transmise au Conseil constitutionnel. Déception néanmoins pour le...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Pharmacien
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
FNI

Violente charge d'un syndicat infirmier contre les pharmaciens et le décret « services »

Attendu pour la mi-juillet, le décret « services » ravive les tensions entre les pharmaciens et les infirmiers. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) était déjà montée au créneau contre la vaccination antigrippale par les... 12

Partenaires