Campagne de communication Giphar - Le Conseil constitutionnel donne raison à l’Ordre

Campagne de communication GipharLe Conseil constitutionnel donne raison à l’Ordre

Didier Doukhan
| 06.02.2014

EN NOVEMBRE dernier, la Cour de cassation avait rendu un arrêt faisant suite à un litige entre l’Ordre des pharmaciens (ONP) et le groupement Giphar, né d’une campagne de communication menée par ce groupement en 2008 et 2009. Campagne que, tour à tour saisis, le tribunal de grande instance (TGI) en 2010, puis la Cour d’appel de Paris en février 2013, avaient jugée illégale. Finalement saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil...

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