Les députés examinent la proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon

Les députés examinent la proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon

Didier Doukhan
| 04.02.2014
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Les députés devraient examiner aujourd’hui mardi une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon. Un phénomène qui touche, entre autres produits, les médicaments. La contrefaçon pharmaceutique concernerait en effet 10 % du marché mondial, soit 45 milliards de dollars (36,6 milliards d’euros), selon le LEEM (Les Entreprises du Médicament).

Déjà adopté au Sénat le 20 novembre, le projet de loi qui prévoit notamment des dédommagements plus élevés pour les victimes, contient également des dispositions destinées à renforcer les moyens d’action des douanes. Parmi les moyens supplémentaires accordés aux douanes figure l’extension de « l’infiltration ». Cette procédure, qui requiert l’autorisation préalable du procureur, consiste, pour un douanier doté d’une fausse identité, à s’installer dans le rôle de trafiquant pour obtenir des renseignements. Elle n’est aujourd’hui applicable que pour les contrefaçons de marque, de dessins et modèles, de droit d’auteur et de droits voisins et de brevet.

De même, la compétence des douanes en matière de « coups d’achat » sera étendue à l’ensemble des marchandises contrefaites. Il s’agit là pour un douanier d’acquérir des produits soupçonnés d’être des contrefaçons afin de vérifier s’ils en sont bien.

« La contrefaçon pourrait entraîner jusqu’à 38 000 destructions d’emplois et 6 milliards d’euros de manque à gagner pour l’économie française chaque année », selon le rapporteur du texte, le socialiste Jean-Michel Clément.

Source : Lequotidiendupharmacien.fr
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