Honoraire : la FSPF signe un protocole d’accord avec l’assurance-maladie

Honoraire : la FSPF signe un protocole d’accord avec l’assurance-maladie

10.01.2014
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La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’assurance-maladie ont signé hier soir un protocole d’accord prévoyant l’introduction d’honoraires dans la rémunération des pharmaciens. En pratique, le texte envisage une mise en place en deux temps. Un honoraire de 80 centimes d’euro par boîte dispensée sera instauré à partir du 1er janvier 2015. Cet honoraire sera ensuite porté à 1 euro à compter du 1er janvier 2016. Parallèlement, un honoraire complémentaire de 0,50 euro pour la délivrance des ordonnances complexes verra le jour dès l’année prochaine. « C’est un moment historique pour la pharmacie car, pour la première fois, nous avons trouvé avec l’assurance-maladie les règles permettant de faire évoluer la rémunération à la marge commerciale vers une rémunération mixte », affirme Philippe Gaertner, président de la FSPF. Les deux autres organisations représentatives de la profession, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF), ont pour l’heure réservé leurs signatures à la consultation de leurs conseils d’administration. L’USPO doit interroger le sien dans la soirée, tandis que l’UNPF devrait avoir la réponse lundi. Quoi qu’il en soit, le président de l’USPO, Gilles Bonnefond, estime que la réunion d’hier a été marquée par des avancées importantes, notamment sur la partie générique, et qu’un certain nombre de problèmes soulevés par son syndicat ont été pris en considération. « À la suite de nos différents contacts avant la négociation, nous avons avec fermeté confirmé que l’USPO ne pouvait envisager la signature d’un nouveau document sans qu’il y ait une avancée significative sur le règlement du dossier des remises sur les génériques, notamment une fixation du plafond de ces remises et du délai de parution de l’arrêté prévu par l’article 49 de la LFSS pour 2014, indique ainsi Gilles Bonnefond. Une ouverture dans ce sens a été actée lors de la séance de négociation du 9 janvier 2014. » Au final, le président de l’USPO soumettra donc le protocole d’accord à son conseil d’administration, « tout en émettant les plus grandes réserves sur le tableau de la marge dégressive lissée (MDL) présenté en annexe du texte qui ne peut être considéré que comme une hypothèse de travail ». En effet, le protocole d’accord paraphé par la FSPF et l’assurance-maladie envisage également une modification de la marge dégressive lissée (MDL). Le taux de la première tranche serait abaissé à 25,5 % (contre 26,10 % aujourd’hui), celui de la deuxième tranche passerait de 10 % à 8,5 % ; le taux de la troisième tranche resterait, lui, inchangé (6 %) ; enfin, un plafonnement de la marge serait prévu pour la partie hors taxe du prix fabricant supérieure à 1 500 euros.

Source : Lequotidiendupharmacien.fr

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