12 000 pharmaciens contre la taxation des ventes directes

12 000 pharmaciens contre la taxation des ventes directes

Christophe Micas
| 13.12.2013
  • 12 000 pharmaciens contre la taxation des ventes directes - 1

12 000 titulaires ont signé la pétition contre la nouvelle taxe de 20 % sur les ventes directes de médicaments, lancée par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF). Les deux syndicats ont déposé les 12 000 signatures au Conseil constitutionnel qui doit se prononcer ces jours-ci sur le bien-fondé de cette mesure prévue par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Selon l’USPO et l’UNPF, cette disposition est contraire au principe constitutionnel de liberté d’entreprendre et de liberté contractuelle et risque, entre autres, de détériorer les conditions d’achat des officines. Les deux syndicats craignent également qu’elle entraîne une augmentation des problèmes d’approvisionnement et de ruptures de stock des médicaments, compromettant ainsi le bon accès des patients à leurs traitements.

Source : Lequotidiendupharmacien.fr
Commentez 3 Commentaires
 
Vincent P Autre 17.12.2013 à 06h01

Je serais assez curieux de connaître la constitutionnalité de cette décision au Conseil d'Etat ? J'espère que les syndicats ou l'Ordre vont poser la question ?

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Serge R Pharmacien 14.12.2013 à 04h06

Comme une majorité de pays européens, il faut passer sans attendre à l'honoraire intégral pour ne plus subir la pression sur la marge commerciale car les prix français ont largement dépassé les prix Lire la suite

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HERVÉ C Pharmacien 13.12.2013 à 20h15

12.000 signatures c'est très bien. Si cette mesure s'appliquait quand même, il faudrait demander une baisse compensatoire de 20% de nos URSSAF !!!!!

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