Communication des groupements - Une victoire d’étape pour Giphar

Communication des groupementsUne victoire d’étape pour Giphar

25.11.2013

Les campagnes de communication 2008-2009 de Giphar sont toujours scrutées par l’œil judiciaire. Mais le groupement vient de remporter une victoire d’étape. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée en 2011, après avoir été rejetée par la cour d’appel, vient d’être validée par la 1re chambre de la cour de cassation. Le Conseil constitutionnel a trois mois pour y répondre.

DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES, Giphar réclame le droit de communiquer vers le grand public. Malgré l’interdiction faite aux groupements, il ne s’en prive pas. Conséquence : il est attaqué en justice par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) depuis 2009. Une nouvelle étape vient d’être franchie puisque la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par le réseau, une première fois rejetée par la cour d’appel, vient d’être validée par la cour de cassation.

La...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Pharmacien
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
Croix pharmacie

Gardes : l’indemnité d'astreinte passe à 175 euros

L'indemnité d'astreinte des gardes des pharmacies d'officine, pour les nuits, les dimanches et les jours fériés, passe de 150 à 175 euros. Cette augmentation, actée par l'avenant n° 11 de la convention, se fait en deux temps :... Commenter

Partenaires