Communication des groupements - Une victoire d’étape pour Giphar

Communication des groupementsUne victoire d’étape pour Giphar

25.11.2013

Les campagnes de communication 2008-2009 de Giphar sont toujours scrutées par l’œil judiciaire. Mais le groupement vient de remporter une victoire d’étape. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée en 2011, après avoir été rejetée par la cour d’appel, vient d’être validée par la 1re chambre de la cour de cassation. Le Conseil constitutionnel a trois mois pour y répondre.

DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES, Giphar réclame le droit de communiquer vers le grand public. Malgré l’interdiction faite aux groupements, il ne s’en prive pas. Conséquence : il est attaqué en justice par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) depuis 2009. Une nouvelle étape vient d’être franchie puisque la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par le réseau, une première fois rejetée par la cour d’appel, vient d’être validée par la cour de cassation.

La...

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