Décret sur les SPFPL - Une lente évolution historique

Décret sur les SPFPLUne lente évolution historique

28.10.2013

Les holdings de pharmacie ne se sont pas créées en un jour : avant d’arriver au décret du 4 juin dernier qui les autorise dans la profession, le processus législatif et réglementaire a été très long. C’est ce que rappelle Jean-Jacques Zambrowski, économiste de la santé, qui fait également le point sur le cadre législatif actuel.

  • Jean-Jacques Zambrowski, économiste de la santé
  • Exemple de holding animatrice

IL N’A PAS TOUJOURS été possible, comme c’est le cas aujourd’hui, de fractionner la propriété et l’exploitation d’une officine. Depuis la fin du XIXe siècle, au contraire, a longtemps prévalu le principe de l’indivisibilité de la propriété et de l’exploitation des pharmacies. Autrement dit, le pharmacien devait être propriétaire de l’officine dont il était titulaire et ne pouvait exploiter que cette seule officine. En vertu de ce principe, il était donc interdit de céder un fonds de...

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