Accords de maintien dans l’emploi : les limites à ne pas dépasser

Accords de maintien dans l’emploi : les limites à ne pas dépasser

13.05.2013

Un accord de maintien de l’emploi pourra permettre d’aménager le temps de travail et de revoir les rémunérations contre l’engagement de ne pas supprimer d’emplois. Mais pas à n’importe quel prix. Certaines limites ne doivent en effet pas être dépassées :

1. Les dirigeants, salariés ou non, et même les associés (par le biais des dividendes qu’ils perçoivent) doivent participer à l’effort demandé, y compris en termes de rémunération.

2. Il est interdit de déroger aux...

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