Le tribunal réclame des preuves de conformité - Mauvaise passe pour l’université Fernando Pessoa

Le tribunal réclame des preuves de conformitéMauvaise passe pour l’université Fernando Pessoa

25.04.2013

L’étau se resserre autour de l’université Fernando Pessoa (UFP), qui a ouvert en novembre dernier des cursus de pharmacie, odontologie et orthophonie accessibles sur dossier et passant outre le numerus clausus.

  • Dominique Porquet

LE 26 MARS dernier, la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) a assigné l’université en référé devant le tribunal de grande instance de Toulon. Le 16 avril, le juge a condamné l’établissement à communiquer à la FSDL tous les documents attestant de son respect du droit et des procédures dans un délai d’un mois. À défaut, il sera dans l’obligation de verser une astreinte de 500 € par jour de retard. Il est également condamné à verser au syndicat 900 € pour les frais de procédure...

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